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Le lundi 29 juillet 2013 : 09H47

Lois-cadres dans le monde - Du côté de l’Europe

>> L’Espagne et sa loi cadre
>> La France emboîte le pas
>> Le Luxembourg y pense aussi
>> Nouvelle loi cadre au Portugal

>>L’Espagne et sa loi cadre

En 2011, l’Espagne a adopté une loi-cadre sur l’économie sociale qui reconnaît la contribution de l’économie sociale sous toutes ses formes – coopératives, associatives, mutuelles et fondations – et énonce des principes directeurs à toutes ses entités. Elle reconnaît leur nature démocratique, transparente et participative, leur autonomie envers l’État et leur engagement envers la solidarité internationale, le développement local, l’égalité des chances, la cohésion sociale et l’inclusion. Bien qu’elle établisse un cadre juridique commun, cette loi respecte les normes et règlementations en vigueur pour chaque sous-secteur.

Elle institutionnalise cette reconnaissance de diverses façons, notamment par un lieu de dialogue permanent entre les acteurs publics et les organisations d’économie sociale. Ces derniers participent aux processus d’élaboration des politiques publiques. Inspirant pour le Québec!

Pour en savoir, consultez ces articles :

>>La France emboîte le pas

Le gouvernement français travaille actuellement à une loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire, attendue depuis longtemps par les acteurs de l’ESS. De la même façon que leur voisine espagnole, la loi française semble vouloir embrasser tous les secteurs : associations, coopératives, fondations, mutuelles. Ses principales visées sont :

  • de reconnaître et de légitimer l’économie sociale et solidaire au plan des ses acteurs, de ses finalités ainsi que sa contribution à l’économie nationale,
  • de développer l’économie sociale en modernisant les différentes dispositions législatives particulièrement celles des coopératives pour en développer une nouvelle forme afin de faciliter la reprise d’entreprise par les travailleurs, en permettant à ces derniers qui ne sont pas encore majoritaires dans le capital, d’être majoritaires en voix pour une période transitoire, 
  • deformaliser et de renforcer le cadre juridique afin d’assurer une meilleure reconnaissance dans les institutions et politiques publiques notamment avec lacréation d’une Conférence nationale de l’économie sociale et solidaire.

On note aussi une volonté de créer un « label » de l’entreprise sociale dont l’objectif semble vouloir élargir la reconnaissance au-delà des statuts juridiques que sont les associations, coopératives, mutuelles et fondations à des entités de l’économie classique qui portent des valeurs de l’économie sociale et ayant un fonctionnement similaire.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire en  France, a diffusé, le 9 avril 2013, le texte de l’avant-projet de loi sur l’ÉSS.

Pour en savoir plus

Le projet de loi « Économie sociale et solidaire » (ESS) a été finalement présenté en Conseil des ministres le 25 juillet 2013.

Pour en savoir plus



>>Le Luxembourg y pense aussi

En 2010, le Luxembourg s’est doté d’un Ministre délégué à l’économie solidaire, Romain Schneider, au sein du Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. Celui-ci s’est récemment exprimé sur les perspectives de développement du secteur en réponse à une question parlementaire du député Alex Bodry, concernant les associations d’intérêt collectif.

Afin de tenir compte des caractéristiques propres au secteur, et assurer l’intégration de ses structures dans le paysage économique classique, il a souligné l’importance de mettre en place des « instruments juridiques appropriés qui répondent à sa finalité d’intérêt général ».

La création d’une loi-cadre pour l’économie solidaire est donc envisagée en deux volets :

  • un volet d’ordre financier qui concerne le débat sur un fonds pour l’économie solidaire ;
  • un volet plus général qui porte sur les spécificités du secteur

Pour plus de détails


>>Nouvelle loi cadre au Portugal

La séance plénière de l’Assemblée de la République a adopté le 15 mars 2013, à l’unanimité, la Loi Cadre de l’Économie Sociale (LCES). La loi souhaite donner de la reconnaissance à l'économie sociale et consolider le secteur qui répond à plusieurs besoins sociaux.

Pour lire le projet de loi



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